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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE 

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par The Cake Shop au sein de sa boutique virtuelle. 

DEFINITIONS : 

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : 

Boutique Internet : désigne le site Internet de The Cake Shop sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. 

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre The Cake Shop et le client de la boutique Internet de The Cake Shop. 

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par The Cake Shop lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet. 

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par The Cake Shop dans sa boutique internet. 

Service : désigne la vente de Produits par The Cake Shop aux clients de sa Boutique internet. 

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire. 

ARTICLE 1 - OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels The Cake Shop propose et vend ses Produits à ses clients. 
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre The Cake Shop et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 

ARTICLE 3 - PRODUITS 

La majorité des produits proposés par The Cake Shop à ses clients est immédiatement disponible. 
Cependant, tous les produits commercialisés par The Cake Shop peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne. 

ARTICLE 4 - COMMANDE 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. 

The Cake Shop confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. 

The Cake Shop se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. The Cake Shop ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Les transporteurs utilisés (Colissimo, UPS) ne traitant pas les colis excédants 30kg, le poids maximal par commande est de 30kg. Passé 30kg, packaging inclus, le client devra réaliser une autre Commande, s’il veut continuer ses achats.

ARTICLE 5 - LIVRAISON 

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, The Cake Shop s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délais de 48 heures (jours ouvrés).

Si un Produit Commandé est indisponible, nous nous engageons à en informer le client le matin avant l’envoi de la commande. Nous proposerons soit d’attendre la disponibilité dudit produit pour l’expédition de la Commande, soit de créditer le compte du client du montant dudit produit, soit un remboursement. Si aucune réponse ne nous ait parvenu avant 14h, nous enverrons la Commande et créditerons automatiquement le compte du client du montant du produit payé par le client. Il en sera informé par mail et pourra demander un remboursement à la place de l’avoir, s’il le souhaite, sous un délai de 48h après l’envoi de la Commande.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de The Cake Shop ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. 

La livraison sera effectuée par un transporteur : Colissimo, ou UPS selon votre choix. 

Nos tarifs de livraison par Colissimo sont de 6,90€ TTC pour la France Métropolitaine et gratuits à partir de 90€ d'achat. Pour les autres zones et pays, les tarifs dépendent du poids de votre panier.

La livraison sous 24 heures (UPS express Saver) est possible.

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception afin d’annuler la Commande. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat. Le client pourra alors refuser le colis vis à vis du transporteur. Le client sera alors remboursé une fois que le colis retourné sera réceptionné par The Cake Shop et que les produits sont intacts.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. 

Si vous constatez un problème sur le colis, merci de vous référer à l'article "Réclamation" et de suivre précisément les consignes en faisant les réserves nécessaires au moment de la livraison..

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien. 

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes. 

ARTICLE 6 - RECLAMATION 

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. 
Un soin tout particulier est accordé à l’emballage et la confection des colis, cependant il peut arriver que ceux-ci soient abîmés lors du transport. 

Dans le cas d’une remise du colis contre signature, si le carton vous parait abimé (scotch déchiré, carton détérioré) ou bien s’il vous semble qu’il ait été ouvert nous vous recommandons de ne pas accepter le colis, celui-ci nous sera retourné. 
Dans le cas d’une remise du colis sans signature, la démarche reste identique à l’exception que le client doit refuser le colis et produire une attestation de détérioration auprès des services postaux compétents. 
Dans les deux cas vous devez, en outre, informer THE CAKE SHOP par courrier électronique ainsi que par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages liés au transport dans les sept (7) jours suivant la réception. 
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. 
De même lors de la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés, toute réserve sur la conformité de la marchandise livrée doit être mentionnée auprès de nous par un courrier électronique ainsi que par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours suivant la réception de la commande. 
A défaut de réserves émises par lettre recommandée auprès de nos services aucune réclamation ne sera admise en cas de non-respect de ces formalités. 
S’il s’avère que l’un ou plusieurs produits ne sont pas conformes, le client retournera les produits non conformes. Nous renverrons à nos frais, dès réception des produits renvoyés, les produits conformes à la commande du client et rembourserons les frais d’expédition.

Si le client ne reçoit pas sa Commande, alors que La Poste indique que le colis a bien été livré, le client devra procéder ainsi : envoyer à The Cake Shop une copie de sa carte d’identité recto et verso par mail et par lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi qu’une attestation sur l’honneur écrite et signée à la main déclarant ne pas avoir reçu ledit colis. Après réception de tous ces éléments, The Cake Shop s’engage à renvoyer le colis au client et engagera une procédure de réclamation auprès de La Poste.

ARTICLE 7 - RETRACTATION 

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à The Cake Shop contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : The Cake Shop - 11 rue Thiers – 38000 Grenoble
En cas d'exercice du droit de rétractation, The Cake Shop s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. 
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. 

ARTICLE 8 - PRIX 

Le prix est exprimé en euro. 

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. 

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

Le Client s’engage à payer les éventuels frais de conversion de devise afin de bien payer The Cake Shop en euro.

ARTICLE 9 - PAIEMENT 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par The Cake Shop. 

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. 

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

Les Commandes payées par virement ne seront envoyées qu’après réception du paiement sur le compte de The Cake Shop (environ 48h de délais), et en fonction des stocks disponibles. En cas de défaut de réception du virement dans un délai de 1 mois à compter de la confirmation de la commande par le client, la Commande sera considérée comme annulée.

Pour un paiement par virement en-dehors de la France, le client choisira de préférence d’effectuer un virement SEPA, s’il se trouve dans cette zone. Si pour une quelconque raison, le virement SEPA n’est pas possible, le client choisira alors d’effectuer un virement international et prendra en charges tous les frais que cela pourrait engendrer. Sur un plan géographique, 32 pays constituent à ce jour le périmètre actuel du SEPA : les 27 pays membres de l’Union Européenne, les 3 pays membres de l’Espace Economique Européen : Liechtenstein, Islande et Norvège, ainsi que Monaco et la Suisse.

Les Commandes payées par chèque ne seront traitées et envoyées qu’après réception du chèque à l’adresse suivante : The Cake Shop – 11 rue Thiers – 38000 Grenoble, en fonction des stocks disponibles, et sous réserve de l’encaissement du chèque. En cas de défaut de réception du chèque dans un délai de 1 mois à compter de la confirmation de la commande par le client, la Commande sera considérée comme annulée.


ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 


ARTICLE 11 - RESPONSABILITE 

The Cake Shop ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

 

The Cake Shop ne peut être tenu responsable pour les retards de livraison et les dysfonctionnements liés au transporteur.



La responsabilité de The Cake Shop sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et The Cake Shop se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. 

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 


ARTICLE 12 - GARANTIE 

Dans tous les cas, The Cake Shop ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de The Cake Shop est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. 

Le client pourra contacter le service clients par téléphone au 04.76.95.86.62 ou par mail à l'adresse : [email protected]

Réponse : 48 heures. 


ARTICLES 13 - INFORMATIONS LEGALES 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. 

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de The Cake Shop. De plus, The Cake Shop s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

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